Mentions légales

Mentions légales – Lab’EHPAD

Sommaire

  1. Responsabilités
  2. Conditions d’utilisation
  3. Droit d’auteur et copyright
  4. Limite de responsabilité
  5. Traitement des données à caractère personnel
  6. Cookies
  7. Loi applicable

1. Responsabilités

Le site www.lab-ehpad.fr est géré par la Fondation i2ml dans le cadre du projet « LAB’EHPAD » réalisé sous l’impulsion de AG2R LA MONDIALE et MBV.

AG2R LA MONDIALE

MBV

Fondation i2ml
L’Altis, 165 rue Philippe Maupas
30000 Nîmes – France
+33 4 11 25 01 01
Siret : 529 686 776 00012

Responsable de la publication

Benoit Roig, président de la Fondation i2ml

Hébergeur web : OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Création graphique et site internet

Fondation i2ml  

2. Conditions d’utilisation

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. Droit d’auteur et copyright

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

4. Limite de responsabilité

La Fondation i2ml décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5. Traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique et au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données à caractère personnel traitées par la Fondation i2ml.

Conformément à l’article 7 du règlement général sur la protection des données, vous pouvez également, à tout moment, retirer un consentement que vous avez fourni à la Fondation i2ml pour une ou plusieurs finalités de traitement de vos données personnelles. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement au responsable de traitement dont les coordonnées vous ont été communiquées lors du recueil de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer ces droits en vous adressant directement au responsable du LAB’EHPAD de la Fondation i2ml ou au délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Fondation i2ml :

Responsable LAB’EHPAD de la Fondation i2ml

Margot de Battista
margot.debattista@i2ml.fr
07.71.77.99.07
165 rue Philippe Maupas, 30000 NÎMES

DPO/DPD de la Fondation i2ml (n° DPO-73185)

Claire Rolley
claire.rolley@i2ml.fr
06.36.47.87.10
165 rue Philippe Maupas, 30000 NÎMES

Le site s’engage à garantir la confidentialité des informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact. Dans le cadre du projet « LAB’EHPAD », ces informations peuvent être transmises à AG2R LA MONDIALE et/ou MBV. Sauf consentement explicite de votre part, les données mentionnées dans le formulaire de contact seront utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Sauf consentement explicite de votre part, elles seront conservées 2 mois après réponse à votre demande puis supprimées ou anonymisées.

Vous pouvez trouver la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement européen relatif aux données personnelles sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (ex : CNIL)

6. Cookies

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, la Fondation i2ml mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Nous n’avons pas d’autres exploitations des données.

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de trafic des sites internet. Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernent votre utilisation du site (y compris votre adresse IP).

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

7. Loi applicable

Les sites de la Fondation i2ml et leurs contenus sont créés conformément aux règles applicables en France, même s’ils sont accessibles à d’autres utilisateurs francophones.

Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française et la version anglaise du site internet de la Fondation i2ml, les informations présentées dans la version française prévalent.